Scrutin n° 847 du 25/06/2014
Sur l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe écologiste
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 97 · ÉTAT B
De Eva Sas (Écolo) , déposé le 19/06/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2014
Exposé sommaire
Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d’annuler plus de 287 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » sur lesquels il est prévu de prélever 220 millions d’euros afin de les transférer à la mission « Défense ».
Les écologistes considèrent que la transition écologique et énergétique doit être une priorité de l’action de l’État. L’innovation et la transition vers des villes et territoires durables peuvent être les moteurs d’un nouveau modèle économique plus robuste et plus soutenable. Pour cela ils nécessitent des investissements sur le long terme.
C’est la raison pour laquelle le Groupe Écologiste propose, par le présent amendement, de préserver les sommes qui doivent être consacrées à ces investissements durables.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 290 | 20 | 56 | 1 | 3 |
| Union pour un Mouvement Populaire | contre | 199 | 0 | 3 | 1 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | abstention | 16 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (31)
Gaby Charroux GDR, Pouria Amirshahi SRC, Laurent Baumel SRC, Philippe Baumel SRC, Jean-Pierre Blazy SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Nathalie Chabanne SRC, Pascal Cherki SRC, Henri Emmanuelli SRC, Jean-Marc Germain SRC, Daniel Goldberg SRC, Mathieu Hanotin SRC, Christophe Léonard SRC, Pierre-Alain Muet SRC, Philippe Noguès SRC, Christian Paul SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Philippe Vigier UDI, Éric Alauzet Écolo, Isabelle Attard Écolo, Danielle Auroi Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Sergio Coronado Écolo, Cécile Duflot Écolo, Paul Molac Écolo, François de Rugy Écolo, Eva Sas Écolo
contre (59)
Ibrahim Aboubacar SRC, François André SRC, Guillaume Bachelay SRC, Dominique Baert SRC, Gérard Bapt SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Catherine Beaubatie SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Karine Berger SRC, Yves Blein SRC, Pascale Boistard SRC, Christophe Borgel SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, François Brottes SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Christophe Caresche SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Michèle Delaunay SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Yves Durand SRC, Corinne Erhel SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Alain Fauré SRC, Marietta Karamanli SRC, Bernadette Laclais SRC, Anne-Christine Lang SRC, Annick Le Loch SRC, Bruno Le Roux SRC, Annie Le Houerou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Jacqueline Maquet SRC, Martine Martinel SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Martine Pinville SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Elisabeth Pochon SRC, Pascal Popelin SRC, Dominique Potier SRC, Émilienne Poumirol SRC, Patrice Prat SRC, Joaquim Pueyo SRC, François Pupponi SRC, Catherine Quéré SRC, Valérie Rabault SRC, Monique Rabin SRC, Sylvie Tolmont SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Clotilde Valter SRC, Gilles Carrez UMP, Marie-Christine Dalloz UMP, Gilles Lurton UMP
abstention (3)
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Jean-Luc Laurent SRC, Jean-François Lamour UMP
non-votant (4)
Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC, Marc Le Fur UMP