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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 893 du 18/07/2014

Sur l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
7
Abstention
2
Votants
32
30 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29020 022
Union pour un Mouvement Populaire contre1991 500
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Écologiste pour181 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour90 001

Votants

pour (23)

Alain Tourret RRDP, Marie-Noëlle Battistel SRC, Luc Belot SRC, Jean-Pierre Blazy SRC, Pascale Boistard SRC, Christophe Borgel SRC, Florent Boudié SRC, Emeric Bréhier SRC, Romain Colas SRC, Carlos Da Silva SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Hugues Fourage SRC, Daniel Goldberg SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Arnaud Leroy SRC, Sandrine Mazetier SRC, Gérard Sebaoun SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Éric Straumann UMP, François de Rugy Écolo

contre (7)

Jacqueline Fraysse GDR, Thierry Benoit UDI, Hervé Gaymard UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Frédéric Reiss UMP, Claude Sturni UMP

abstention (2)

Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Luc Laurent SRC

non-votant (3)

Annick Girardin NI, Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).