Votes de Marc Le Fur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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421 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	contre	contre Les Républicains	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	contre	contre Les Républicains	adopté 299 pour, 195 contre
19/05/2016 L14 n° 1273	l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle amendement texte de l'amendement · Justice : justice du XXIe siècle	pour	pour Les Républicains	rejeté 4 pour, 9 contre
19/05/2016 L14 n° 1272	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour Les Républicains	adopté 46 pour, 20 contre
19/05/2016 L14 n° 1271	les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état...	non-votant PSE	pour Les Républicains	rejeté 17 pour, 45 contre
12/05/2016 L14 n° 1270	la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. motion de censure dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 246 pour, 0 contre
03/05/2016 L14 n° 1269	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 99 pour, 177 contre
03/05/2016 L14 n° 1268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 105 pour, 200 contre
28/04/2016 L14 n° 1267	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 55 pour, 44 contre
26/04/2016 L14 n° 1266	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	voulait : contre		adopté 292 pour, 196 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	pour	contre Les Républicains · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	pour Les Républicains	adopté 474 pour, 32 contre
03/03/2016 L14 n° 1244	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	contre Les Républicains	rejeté 2 pour, 12 contre
03/03/2016 L14 n° 1243	l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	pour Les Républicains	rejeté 7 pour, 8 contre
03/03/2016 L14 n° 1242	l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	pour Les Républicains	rejeté 11 pour, 12 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour Les Républicains	adopté 317 pour, 199 contre
04/02/2016 L14 n° 1216	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) motion de rejet dossier non relié	contre	contre Les Républicains	adopté 53 pour, 37 contre
26/01/2016 L14 n° 1214	l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Les Républicains	rejeté 6 pour, 19 contre
26/01/2016 L14 n° 1213	l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Les Républicains	rejeté 7 pour, 17 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	abstention	abstention Les Républicains	adopté 356 pour, 1 contre
14/01/2016 L14 n° 1211	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. autre motion dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 13 pour, 14 contre
16/12/2015 L14 n° 1210	l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	non-votant PSE	pour Les Républicains	rejeté 11 pour, 19 contre
16/12/2015 L14 n° 1209	les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	non-votant PSE	pour Les Républicains	rejeté 5 pour, 20 contre
16/12/2015 L14 n° 1208	l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	non-votant PSE	abstention Les Républicains	rejeté 5 pour, 22 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	contre	contre Les Républicains	adopté 296 pour, 246 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre Les Républicains	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour Les Républicains	adopté 551 pour, 6 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 286 pour, 245 contre
21/10/2015 L14 n° 1183	les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	pour Les Républicains	adopté 39 pour, 4 contre
21/10/2015 L14 n° 1182	l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	non-votant PSE	pour Les Républicains	rejeté 17 pour, 24 contre
21/10/2015 L14 n° 1181	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	pour Les Républicains	adopté 38 pour, 12 contre
21/10/2015 L14 n° 1180	l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	non-votant PSE	contre Les Républicains	rejeté 15 pour, 46 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 277 pour, 247 contre
19/10/2015 L14 n° 1176	l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Les Républicains	adopté 40 pour, 11 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	contre	contre Les Républicains	adopté 297 pour, 195 contre
23/07/2015 L14 n° 1159	l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	non-votant PSE	contre Les Républicains	adopté 23 pour, 3 contre
23/07/2015 L14 n° 1158	l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	non-votant PSE	contre Les Républicains	adopté 25 pour, 2 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour Les Républicains · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
01/07/2015 L14 n° 1142	l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 23 pour, 29 contre
24/06/2015 L14 n° 1135	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. article dossier non relié	non-votant PSE	abstention Les Républicains	adopté 39 pour, 0 contre
18/06/2015 L14 n° 1133	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	pour	pour Les Républicains	rejeté 198 pour, 0 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	contre	contre Les Républicains	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	contre	contre Les Républicains	adopté 301 pour, 238 contre
28/05/2015 L14 n° 1126	l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 12 pour, 8 contre
28/05/2015 L14 n° 1125	l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 18 pour, 6 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	contre UMP	adopté 308 pour, 217 contre
21/05/2015 L14 n° 1119	l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 6 pour, 17 contre