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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1213 du 26/01/2016

Sur l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
17
Abstention
0
Votants
24
24 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2870 1501
Les Républicains pour1977 001
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (7)

Julien Aubert Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Pierre Lellouche Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains

contre (17)

Marc Dolez GDR, Guy Bailliart SRC, Erwann Binet SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Yann Capet SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Frédérique Massat SRC, Régine Povéda SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Gérard Sebaoun SRC, Sylvie Tolmont SRC, Stéphane Travert SRC, Sergio Coronado Écolo

non-votant (2)

Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SRC