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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1135 du 24/06/2015

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
0
Abstention
6
Votants
45
39 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28831 003
Les Républicains abstention1981 061
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour183 000
Écologiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (39)

François Asensi GDR, Frédéric Lefebvre Les Républicains, Gilbert Collard NI, Jacques Moignard RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Alain Tourret RRDP, Philippe Baumel SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Romain Colas SRC, Seybah Dagoma SRC, Pascal Demarthe SRC, Jean-Louis Destans SRC, René Dosière SRC, Françoise Dubois SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Valérie Fourneyron SRC, Jean Glavany SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Élisabeth Guigou SRC, Chantal Guittet SRC, Benoît Hamon SRC, Françoise Imbert SRC, Bernadette Laclais SRC, Annick Le Loch SRC, Bruno Le Roux SRC, Bernard Lesterlin SRC, Jean-René Marsac SRC, Patrick Mennucci SRC, Philippe Nauche SRC, Pascal Popelin SRC, Christophe Premat SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Suzanne Tallard SRC, Cécile Untermaier SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Michel Vauzelle SRC, Meyer Habib UDI, Cécile Duflot Écolo

abstention (6)

Yves Censi Les Républicains, Philippe Houillon Les Républicains, Pierre Lellouche Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains

non-votant (4)

Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC