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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1264 du 05/04/2016

Sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
178
Contre
60
Abstention
33
Votants
271
238 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
autre
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour285147 242
Les Républicains contre19710 39260
Union des démocrates et indépendants pour2912 110
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour185 220
Écologiste contre173 400
Gauche démocrate et républicaine contre150 600
Non inscrit contre121 600

Votants

pour (178)

Sylvain Berrios Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Lucien Degauchy Les Républicains, Georges Fenech Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Thierry Mariani Les Républicains, Alain Marsaud Les Républicains, Yannick Moreau Les Républicains, Sylvie Andrieux NI, Jeanine Dubié RRDP, Olivier Falorni RRDP, Gilda Hobert RRDP, Jacques Krabal RRDP, Dominique Orliac RRDP, Patricia Adam SRC, Jean-Pierre Allossery SRC, Kader Arif SRC, Christian Assaf SRC, Pierre Aylagas SRC, Alexis Bachelay SRC, Guillaume Bachelay SRC, Jean-Paul Bacquet SRC, Dominique Baert SRC, Alain Ballay SRC, Gérard Bapt SRC, Frédéric Barbier SRC, Serge Bardy SRC, Christian Bataille SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Nicolas Bays SRC, Catherine Beaubatie SRC, Erwann Binet SRC, Jean-Pierre Blazy SRC, Yves Blein SRC, Patrick Bloche SRC, Daniel Boisserie SRC, Christophe Borgel SRC, Florent Boudié SRC, Marie-Odile Bouillé SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Isabelle Bruneau SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Sylviane Bulteau SRC, Vincent Burroni SRC, Alain Calmette SRC, Colette Capdevielle SRC, Christophe Caresche SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Laurent Cathala SRC, Guy Chambefort SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Dominique Chauvel SRC, Jean-David Ciot SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Philip Cordery SRC, Valérie Corre SRC, Catherine Coutelle SRC, Jacques Cresta SRC, Pascale Crozon SRC, Yves Daniel SRC, Florence Delaunay SRC, Guy Delcourt SRC, Pascal Demarthe SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Fanny Dombre Coste SRC, René Dosière SRC, Sandrine Doucet SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, William Dumas SRC, Jean-Paul Dupré SRC, Olivier Dussopt SRC, Corinne Erhel SRC, Sophie Errante SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Martine Faure SRC, Alain Fauré SRC, Hugues Fourage SRC, Jean-Marc Fournel SRC, Valérie Fourneyron SRC, Christian Franqueville SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Jean Glavany SRC, Yves Goasdoué SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Marc Goua SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Jean Grellier SRC, David Habib SRC, Joëlle Huillier SRC, Christian Hutin SRC, Monique Iborra SRC, Henri Jibrayel SRC, Marietta Karamanli SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Bernadette Laclais SRC, Conchita Lacuey SRC, Anne-Christine Lang SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Gilbert Le Bris SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Yves Le Déaut SRC, Viviane Le Dissez SRC, Annick Le Loch SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Bruno Le Roux SRC, Marie-Thérèse Le Roy SRC, Annie Le Houerou SRC, Marylise Lebranchu SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Annick Lepetit SRC, Arnaud Leroy SRC, Michel Lesage SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, François Loncle SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Lucette Lousteau SRC, Jacqueline Maquet SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Martine Martinel SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Michel Ménard SRC, Patrick Mennucci SRC, Robert Olive SRC, Maud Olivier SRC, Monique Orphé SRC, Luce Pane SRC, Rémi Pauvros SRC, Hervé Pellois SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Philippe Plisson SRC, Elisabeth Pochon SRC, Pascal Popelin SRC, Michel Pouzol SRC, Régine Povéda SRC, Joaquim Pueyo SRC, François Pupponi SRC, Catherine Quéré SRC, Dominique Raimbourg SRC, Marie Récalde SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Pierre Ribeaud SRC, Alain Rodet SRC, Frédéric Roig SRC, Béatrice Santais SRC, Gilles Savary SRC, Christophe Sirugue SRC, Pascal Terrasse SRC, Sylvie Tolmont SRC, Stéphane Travert SRC, Daniel Vaillant SRC, Jacques Valax SRC, Michel Vergnier SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Thierry Benoit UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Philippe Gomès UDI, Francis Hillmeyer UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Bertrand Pancher UDI, Franck Reynier UDI, Arnaud Richard UDI, François Rochebloine UDI, Jean-Paul Tuaiva UDI, Francis Vercamer UDI, Philippe Vigier UDI, Christophe Cavard Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Paul Molac Écolo

contre (60)

Marie-George Buffet GDR, Jean-Jacques Candelier GDR, Patrice Carvalho GDR, Gaby Charroux GDR, André Chassaigne GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Élie Aboud Les Républicains, Bernard Accoyer Les Républicains, Olivier Audibert Troin Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Bernard Debré Les Républicains, Patrick Devedjian Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Sophie Dion Les Républicains, Julien Dive Les Républicains, Marianne Dubois Les Républicains, Marc Francina Les Républicains, Laurent Furst Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Jean-Pierre Gorges Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains, Philippe Le Ray Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Alain Moyne-Bressand Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Josette Pons Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Camille de Rocca Serra Les Républicains, Sophie Rohfritsch Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Michel Terrot Les Républicains, François Vannson Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Marie-Jo Zimmermann Les Républicains, Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Gilles Bourdouleix NI, Gilbert Collard NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Philippe Noguès NI, Ary Chalus RRDP, Jean-Pierre Maggi RRDP, Marie-Françoise Bechtel SRC, Patrick Lebreton SRC, Hervé Morin UDI, Laurence Abeille Écolo, Isabelle Attard Écolo, Danielle Auroi Écolo, Michèle Bonneton Écolo

abstention (33)

Jacques Alain Bénisti Les Républicains, Jean-Claude Bouchet Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Gilles Carrez Les Républicains, Gérard Cherpion Les Républicains, Bernard Deflesselles Les Républicains, Rémi Delatte Les Républicains, Yves Foulon Les Républicains, Alain Gest Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Vincent Ledoux Les Républicains, Laurent Marcangeli Les Républicains, Alain Marty Les Républicains, Jean-Claude Mathis Les Républicains, Dominique Nachury Les Républicains, Bernard Perrut Les Républicains, Didier Quentin Les Républicains, Jean-Luc Reitzer Les Républicains, Paul Salen Les Républicains, Claude Sturni Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Jean-Pierre Vigier Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Gérard Charasse RRDP, Paul Giacobbi RRDP, Sylviane Alaux SRC, Geneviève Gaillard SRC, Linda Gourjade SRC, Gérard Sebaoun SRC, Philippe Folliot UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (1)

Jacques Dellerie

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).