AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1211 du 14/01/2016

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
14
Abstention
1
Votants
28
27 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2870 1411
Les Républicains pour1981 000
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour182 000
Écologiste pour1810 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (13)

Marc Le Fur Les Républicains, Jean-Noël Carpentier RRDP, Paul Giacobbi RRDP, Brigitte Allain Écolo, Danielle Auroi Écolo, Denis Baupin Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Cécile Duflot Écolo, François-Michel Lambert Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo, François de Rugy Écolo

contre (14)

Ibrahim Aboubacar SRC, Yves Blein SRC, Patrick Bloche SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Valérie Corre SRC, Pascal Deguilhem SRC, Yves Durand SRC, Anne-Christine Lang SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Dominique Lefebvre SRC, Michel Pouzol SRC, Christophe Sirugue SRC, Pascal Terrasse SRC

abstention (1)

Jean-Pierre Allossery SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC