Votes de Marc Dolez

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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230 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	contre	contre GDR	adopté 296 pour, 246 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre GDR	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	abstention	abstention GDR	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour GDR	adopté 551 pour, 6 contre
19/11/2015 L14 n° 1190	l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	contre	contre GDR	rejeté 128 pour, 198 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	contre	contre GDR	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	contre GDR	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	contre	contre GDR	adopté 277 pour, 247 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	pour	pour GDR	adopté 297 pour, 195 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 412 pour, 69 contre
01/07/2015 L14 n° 1144	les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 17 pour, 35 contre
01/07/2015 L14 n° 1143	l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 11 pour, 18 contre
30/06/2015 L14 n° 1141	l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	adopté 26 pour, 22 contre
30/06/2015 L14 n° 1140	l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 22 pour, 25 contre
30/06/2015 L14 n° 1139	les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 12 pour, 29 contre
30/06/2015 L14 n° 1138	l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre GDR	rejeté 23 pour, 33 contre
18/06/2015 L14 n° 1133	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	pour	pour GDR	rejeté 198 pour, 0 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	contre	contre GDR	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	contre	contre GDR	adopté 301 pour, 238 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	abstention	abstention GDR	adopté 308 pour, 217 contre
12/05/2015 L14 n° 1111	l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre GDR	rejeté 0 pour, 35 contre
12/05/2015 L14 n° 1110	l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 21 pour, 32 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	pour	contre GDR · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre GDR	adopté 311 pour, 241 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour GDR	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour GDR	adopté 325 pour, 189 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour GDR	adopté 436 pour, 34 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	contre	contre GDR	adopté 306 pour, 238 contre
19/02/2015 L14 n° 1044	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. motion de censure Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	pour	pour GDR	rejeté 234 pour, 0 contre
18/02/2015 L14 n° 1037	l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre GDR	rejeté 19 pour, 26 contre
18/02/2015 L14 n° 1036	l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 32 pour, 26 contre
17/02/2015 L14 n° 1035	l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 11 pour, 24 contre
17/02/2015 L14 n° 1034	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 65 pour, 85 contre
09/02/2015 L14 n° 1020	l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 24 pour, 32 contre
09/02/2015 L14 n° 1019	l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 12 pour, 53 contre
04/02/2015 L14 n° 1011	l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 24 pour, 34 contre
03/02/2015 L14 n° 1010	l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 24 pour, 37 contre
03/02/2015 L14 n° 1009	l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 22 pour, 33 contre
02/02/2015 L14 n° 1008	les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	adopté 71 pour, 0 contre
02/02/2015 L14 n° 1007	l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 40 pour, 35 contre
02/02/2015 L14 n° 1006	les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 17 pour, 28 contre
02/02/2015 L14 n° 1005	l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 29 pour, 34 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	abstention	abstention GDR	adopté 488 pour, 1 contre
17/12/2014 L14 n° 997	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 95 pour, 56 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	abstention GDR · désaccord	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 992	la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. motion de rejet dossier non relié	contre	contre GDR	rejeté 24 pour, 32 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre GDR	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	contre	contre GDR	adopté 298 pour, 238 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	abstention	pour GDR · désaccord	rejeté 191 pour, 252 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour GDR	adopté 339 pour, 151 contre