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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1010 du 03/02/2015

Sur l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
37
Abstention
1
Votants
62
61 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2871 3701
Union pour un Mouvement Populaire pour19819 001
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste abstention180 010
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (24)

André Chassaigne GDR, Marc Dolez GDR, Pascal Terrasse SRC, Philippe Vigier UDI, Michel Zumkeller UDI, Xavier Breton UMP, Gérard Cherpion UMP, Daniel Fasquelle UMP, Annie Genevard UMP, Daniel Gibbes UMP, Jean-Pierre Gorges UMP, Philippe Houillon UMP, Sébastien Huyghe UMP, Laure de La Raudière UMP, Marc Le Fur UMP, Philippe Le Ray UMP, Véronique Louwagie UMP, Gilles Lurton UMP, Pierre Morel-À-L'Huissier UMP, Yves Nicolin UMP, Jean-Frédéric Poisson UMP, Frédéric Reiss UMP, Éric Straumann UMP, Philippe Vitel UMP

contre (37)

Ericka Bareigts SRC, Gisèle Biémouret SRC, Yves Blein SRC, Brigitte Bourguignon SRC, François Brottes SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Michel Clément SRC, Sophie Dessus SRC, Corinne Erhel SRC, Alain Fauré SRC, Richard Ferrand SRC, Valérie Fourneyron SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Jean Grellier SRC, Benoît Hamon SRC, Françoise Imbert SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Annie Le Houerou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Arnaud Leroy SRC, Bernard Lesterlin SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Audrey Linkenheld SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Frédérique Massat SRC, Martine Pinville SRC, Dominique Potier SRC, Catherine Quéré SRC, Monique Rabin SRC, Denys Robiliard SRC, Gilles Savary SRC, Christophe Sirugue SRC, Cécile Untermaier SRC, Clotilde Valter SRC

abstention (1)

Barbara Pompili Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP