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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1019 du 09/02/2015

Sur l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
53
Abstention
0
Votants
65
65 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2474 · Article 47

Depute , déposé le 23/01/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Considérant que l’industrie de défense nationale d’abord, mais européenne ensuite est l’héritière des efforts consentis par les états européens pour disposer d’une industrie de souveraineté, et que la défense de la nation et de ses intérêts stratégiques suppose de préserver l’indépendance stratégique de la nation, les auteurs de l'amendement s'opposent au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société GIAT et de ses filiales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2882 4302
Union pour un Mouvement Populaire pour1986 300
Union des démocrates et indépendants contre300 500
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste pour182 100
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (12)

Marc Dolez GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Jean-Luc Laurent SRC, Napole Polutele SRC, Gérard Cherpion UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Véronique Louwagie UMP, Gilles Lurton UMP, Jean-Frédéric Poisson UMP, Marie-Jo Zimmermann UMP, Éric Alauzet Écolo, Michèle Bonneton Écolo

contre (53)

Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SRC, Guillaume Bachelay SRC, Luc Belot SRC, Karine Berger SRC, Erwann Binet SRC, Yves Blein SRC, Christophe Borgel SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, François Brottes SRC, Gwenegan Bui SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Christophe Caresche SRC, Christophe Castaner SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Jean-Michel Clément SRC, Sophie Dessus SRC, Françoise Dubois SRC, William Dumas SRC, Françoise Dumas SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Christian Franqueville SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Jean Grellier SRC, Chantal Guittet SRC, Sandrine Hurel SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean Launay SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Christian Paul SRC, Régine Povéda SRC, Joaquim Pueyo SRC, Gwendal Rouillard SRC, Gilles Savary SRC, Stéphane Travert SRC, Clotilde Valter SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Jean-Christophe Fromantin UDI, Hervé Morin UDI, Rudy Salles UDI, Francis Vercamer UDI, Philippe Vigier UDI, Christian Estrosi UMP, Jean-François Lamour UMP, Pierre Lellouche UMP, François de Rugy Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC

mise au point seule (1)

André Chassaigne

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).