Amendement n° 2474 · Article 47
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Scrutins sur cet amendement
| 09/02/2015 | Scrutin n° 1019 | rejeté | 12 pour, 53 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Considérant que l’industrie de défense nationale d’abord, mais européenne ensuite est l’héritière des efforts consentis par les états européens pour disposer d’une industrie de souveraineté, et que la défense de la nation et de ses intérêts stratégiques suppose de préserver l’indépendance stratégique de la nation, les auteurs de l'amendement s'opposent au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société GIAT et de ses filiales.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu