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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1035 du 17/02/2015

Sur l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
24
Abstention
1
Votants
36
35 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1165 · Article PREMIER

Depute , déposé le 13/02/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression de la clause de compétence générale des régions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2881 2101
Union pour un Mouvement Populaire pour1989 011
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste contre180 200
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (11)

Marc Dolez GDR, Jean-Luc Laurent SRC, Nicolas Dhuicq UMP, Laurent Furst UMP, Hervé Gaymard UMP, Frédéric Reiss UMP, Sophie Rohfritsch UMP, Martial Saddier UMP, Jean-Marie Sermier UMP, Éric Straumann UMP, Claude Sturni UMP

contre (24)

Jeanine Dubié RRDP, Nathalie Appéré SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Erwann Binet SRC, Alain Calmette SRC, Nathalie Chabanne SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Philip Cordery SRC, Valérie Corre SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Sophie Dessus SRC, William Dumas SRC, Olivier Dussopt SRC, Chantal Guittet SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Audrey Linkenheld SRC, Germinal Peiro SRC, François Pupponi SRC, Alain Rousset SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Fabrice Verdier SRC, Jean Jacques Vlody SRC, Brigitte Allain Écolo, François de Rugy Écolo

abstention (1)

Serge Grouard UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP