AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/03/2016 577
L14
Colette Capdevielle
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 16
Retiré
02/03/2016 576
L14
Colette Capdevielle
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 16
Adopté
02/03/2016 575
L14
Colette Capdevielle
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 16
Adopté
02/03/2016 574
L14
Colette Capdevielle
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 31 sexdecies
Adopté
02/03/2016 573
L14
Colette Capdevielle
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 13
Retiré
02/03/2016 CD1057
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 51 terdecies A
Adopté
02/03/2016 AC71
L14
Patrick Bloche
SRC
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 571
L14
Sergio Coronado
Écolo
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 24
Retiré
01/03/2016 570
L14
Pascal Popelin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 20
Adopté
01/03/2016 569
L14
Colette Capdevielle
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 31 octies
Adopté
01/03/2016 568
L14
Colette Capdevielle
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 27 ter
Adopté
01/03/2016 566
L14
Pascal Popelin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 18
Adopté
01/03/2016 565
L14
Pascal Popelin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 18
Adopté
01/03/2016 564 (Rect)
L14
Gouvernement Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 25
Adopté
01/03/2016 CL3
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
Article unique
Adopté
01/03/2016 CL2 (Rect)
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
Article unique
Adopté
01/03/2016 CL1
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
Article unique
Adopté
01/03/2016 CL35
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 3
Adopté
01/03/2016 CL34
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 3
Adopté
01/03/2016 CL33
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 3
Adopté
01/03/2016 CL32
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 3
Adopté
01/03/2016 CL31
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 3
Adopté
01/03/2016 CL30
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 3
Adopté
01/03/2016 CL29
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 2
Adopté
01/03/2016 CL28
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL27
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL26
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL25
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL24
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL23
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL22
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL21
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL20
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL19
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL18
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL17
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 CL16
L14
Alain Tourret
RRDP
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 AS4
L14
Dominique Orliac
RRDP
Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité
Article 2
Rejeté
01/03/2016 AS3
L14
Dominique Orliac
RRDP
Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité
Article 2
Rejeté
01/03/2016 AS2
L14
Dominique Orliac
RRDP
Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité
Article PREMIER
Adopté
01/03/2016 AS1
L14
Dominique Orliac
RRDP
Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité
Article PREMIER
Retiré
01/03/2016 CD1056
L14
Delphine Batho
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2 bis
Retiré
01/03/2016 CD1055
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 16
Tombé
01/03/2016 CD1052
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 4
Tombé
01/03/2016 CD1051
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 7 ter
Rejeté
01/03/2016 CD1050
L14
Delphine Batho
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2 bis
Tombé
01/03/2016 CD1049
L14
Delphine Batho
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2 bis
Tombé
01/03/2016 CD1048
L14
Gouvernement Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2 bis
Retiré
01/03/2016 AC70
L14
Christian Kert
Les Républicains
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Article 2
Rejeté
01/03/2016 AC69
L14
Christian Kert
Les Républicains
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Article 2
Rejeté