Amendement n° AC70 · Article 2
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
- Sous-amendement de
- n° AC57
Dispositif
À la première phrase de l’amendement AC57, supprimer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire
Il convient de limiter le champ d’application du présent article à l’information. La mention « et des programmes » semble étendre l’application de la proposition de loi à l’ensemble des programmes, y compris à ceux qui ne devraient pas être visés comme les programmes de divertissement par exemple.