Dossiers / 14^e législature

Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/02/2016

→ 14/11/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3465
08/02/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
02/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
03/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
03/02/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
02/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
08/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3542 · adopté : Proposition de loi n° 3542
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
09/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 446
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
09/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
30/03/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 518
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 505
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
27/05/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
14/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
14/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3837
14/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 681
14/06/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias · Désaccord
Nouvelle Lecture
26/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3788
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/07/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/07/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3920 · adopté : Proposition de loi n° 3920
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
18/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
18/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Nouvelle Lecture
19/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 802
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
21/09/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 844
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
29/09/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
29/09/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
Lecture définitive
30/09/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4070
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4076
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
06/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
06/10/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Conseil constitutionnel
10/10/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
10/11/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
Promulgation de la loi
14/11/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
02/02/2016	proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Texte Déposé · n° 3465	Proposition de loi
02/03/2016	proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465) Texte Déposé · n° 3542	Proposition de loi
02/03/2016	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465) Commission · n° 3542	Rapport
09/03/2016	proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Texte Déposé · n° 446	Proposition de loi
29/03/2016	avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°446). Commission · n° 505	Avis
30/03/2016	rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°446) - la proposition de loi de MM. David Assouline et Didier Guillaume, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain relative à l'indépendance des rédactions (n°416). Commission · n° 518	Rapport
26/05/2016	proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Texte Déposé · n° 3788	Proposition de loi
14/06/2016	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Commission · n° 3837	Rapport
14/06/2016	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). Commission · n° 681	Rapport
05/07/2016	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). Texte Déposé · n° 3920	Proposition de loi
05/07/2016	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). Commission · n° 3920	Rapport
19/07/2016	proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Texte Déposé · n° 802	Proposition de loi
21/09/2016	rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°802). Commission · n° 844	Rapport
30/09/2016	proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Texte Déposé · n° 4070	Proposition de loi
05/10/2016	rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en vue de la lecture définitive (n° 4070). Commission · n° 4076	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	5	49	6	3	5	1	69
SRC	33	1	0	0	3	1	38
Écolo	3	22	4	0	5	1	35
SER	24	0	0	0	1	0	25
NI	0	10	0	7	0	0	17
Autres auteurs	9	2	0	0	1	0	12
UDI	0	9	0	2	0	0	11
GDR	1	3	0	1	3	2	10
RRDP	0	0	0	1	0	0	1

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.