Amendement n° CD1055 · Article 16
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° CD398
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et la coordination technique »,
et substituer aux mots :
« au niveau »,
les mots :
« aux niveaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer, dans la définition législative du rôle de la FCBN proposée par notre collègue Florence Delaunay, la mission actuelle de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux, qui doit dorénavant relever de l'AFB.