Amendement n° CL1 · Article unique
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives »
- Dossier
- Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
Dispositif
Substituer aux mots :
« le mot : « taux » »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « taux », »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.