Dossiers / 14e législature
Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3439
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3539 · adopté : Proposition de loi n° 3539
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 462
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 10/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/01/2016 | proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives Texte Déposé · n° 3439 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439) Texte Déposé · n° 3539 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439) Commission · n° 3539 |
Rapport | |
| 10/03/2016 | proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives Texte Déposé · n° 462 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RRDP | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| SRC | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.