Amendement n° AC69 · Article 2
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
- Sous-amendement de
- n° AC57
Dispositif
À la première phrase de l'amendement AC57, après le mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« d’information ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser le champ d’application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l’information, qu’il s’agisse de journaux ou de programmes d’information.