Amendement n° CD1052 · Article 4
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° CD756
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l’Agence française pour la biodiversité au titre de l’article L. 131‑8 »,
les mots :
« collaboration pérenne définis à l’article L. 131‑8 ».
Exposé sommaire
Il est proposé d'apporter une modification d'ordre rédactionnel à cet amendement.