Amendement n° CD756 · Article 4
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Les organismes de coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l’Agence française pour la biodiversité au titre de l’article L. 131‑8 apportent leur concours à l’élaboration des stratégies régionales pour la biodiversité et au suivi de leur mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Les discussions au Sénat sur le titre III relatif à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ont conduit à supprimer la mise en place de délégations territoriales de l’AFB. Elles ne peuvent donc plus accompagner les régions.
Il est toutefois prévu que celles-ci puissent s’appuyer sur les organismes de coopération pérenne qu’elles auront pu mettre en place avec l’AFB pour l’élaboration et le suivi des stratégies régionales pour la biodiversité.
Cosignataires (2)
Olivier Falorni, Jacques Krabal
Sous-amendements
- n° CD1052 · Tombé