Dossiers / 14e législature
Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2927
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 02/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 02/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 02/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 10/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3538 · adopté : Proposition de loi n° 3538
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 465
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2015 | proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité Texte Déposé · n° 2927 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié) Texte Déposé · n° 3538 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié) Commission · n° 3538 |
Rapport | |
| 10/03/2016 | proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité Texte Déposé · n° 465 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RRDP | 5 | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 | 9 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.