Amendement n° CD1051 · Article 7 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d’administration de l'ONCFS et de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.