Votes de Bernard Chaix

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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100 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/10/2025 L17 n° 3199	l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	contre UDR · désaccord	adopté 296 pour, 58 contre
24/06/2025 L17 n° 2677	l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention UDR · désaccord	adopté 64 pour, 31 contre
24/06/2025 L17 n° 2661	l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	abstention UDR · désaccord	rejeté 10 pour, 175 contre
16/06/2025 L17 n° 2452	l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	abstention	contre UDR · désaccord	rejeté 5 pour, 158 contre
16/06/2025 L17 n° 2444	le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour UDR · désaccord	adopté 85 pour, 65 contre
16/06/2025 L17 n° 2439	l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour UDR · désaccord	adopté 126 pour, 50 contre
16/06/2025 L17 n° 2437	l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	contre UDR · désaccord	rejeté 3 pour, 133 contre
16/06/2025 L17 n° 2424	l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour UDR · désaccord	rejeté 29 pour, 62 contre
04/06/2025 L17 n° 2255	l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	pour UDR · désaccord	adopté 97 pour, 42 contre
04/06/2025 L17 n° 2246	l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	abstention UDR · désaccord	rejeté 18 pour, 83 contre
03/06/2025 L17 n° 2219	l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 39 pour, 108 contre
21/05/2025 L17 n° 1916	l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 44 pour, 111 contre
21/05/2025 L17 n° 1914	l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 70 pour, 97 contre
21/05/2025 L17 n° 1913	l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 63 pour, 101 contre
21/05/2025 L17 n° 1912	l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 56 pour, 97 contre
21/05/2025 L17 n° 1911	l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 57 pour, 102 contre
21/05/2025 L17 n° 1910	l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 54 pour, 97 contre
20/05/2025 L17 n° 1885	l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 88 pour, 162 contre
20/05/2025 L17 n° 1883	l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 73 pour, 133 contre
20/05/2025 L17 n° 1882	l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 60 pour, 132 contre
19/05/2025 L17 n° 1864	l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention UDR · désaccord	rejeté 46 pour, 90 contre
15/05/2025 L17 n° 1695	l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	pour UDR · désaccord	adopté 65 pour, 44 contre
15/05/2025 L17 n° 1692	l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre UDR · désaccord	adopté 66 pour, 45 contre
14/05/2025 L17 n° 1671	l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention UDR · désaccord	adopté 136 pour, 17 contre
14/05/2025 L17 n° 1668	l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention UDR · désaccord	rejeté 13 pour, 52 contre
14/05/2025 L17 n° 1656	le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 8 pour, 76 contre
14/05/2025 L17 n° 1655	l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 19 pour, 75 contre
13/05/2025 L17 n° 1646	le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	contre UDR · désaccord	adopté 87 pour, 8 contre
13/05/2025 L17 n° 1643	l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	contre UDR · désaccord	adopté 59 pour, 52 contre
05/05/2025 L17 n° 1541	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). article Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (probable)	abstention voulait : pour	pour UDR · désaccord	adopté 99 pour, 0 contre
29/04/2025 L17 n° 1484	l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	pour UDR · désaccord	adopté 91 pour, 56 contre
07/04/2025 L17 n° 1267	l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	abstention UDR · désaccord	rejeté 28 pour, 180 contre
17/03/2025 L17 n° 1037	l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	pour UDR · désaccord	adopté 159 pour, 3 contre
17/03/2025 L17 n° 1036	l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	pour UDR · désaccord	adopté 119 pour, 34 contre
17/03/2025 L17 n° 1032	l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	pour UDR · désaccord	adopté 102 pour, 52 contre
17/03/2025 L17 n° 1031	l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	pour UDR · désaccord	adopté 113 pour, 54 contre
10/03/2025 L17 n° 943	l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	contre	abstention UDR · désaccord	rejeté 23 pour, 68 contre
10/03/2025 L17 n° 942	l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	pour	contre UDR · désaccord	rejeté 29 pour, 111 contre
10/03/2025 L17 n° 938	l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). article Profession d'infirmier (probable)	abstention	pour UDR · désaccord	adopté 112 pour, 0 contre
10/03/2025 L17 n° 936	l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	abstention	contre UDR · désaccord	rejeté 66 pour, 70 contre
10/03/2025 L17 n° 932	l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	abstention	contre UDR · désaccord	rejeté 8 pour, 129 contre
10/03/2025 L17 n° 929	l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	contre	pour UDR · désaccord	adopté 86 pour, 65 contre
10/03/2025 L17 n° 925	l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	contre	pour UDR · désaccord	adopté 78 pour, 47 contre
18/02/2025 L17 n° 839	l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...	abstention	pour UDR · désaccord	adopté 136 pour, 31 contre
11/02/2025 L17 n° 785	l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	abstention UDR · désaccord	rejeté 57 pour, 70 contre
27/01/2025 L17 n° 652	le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	abstention UDR · désaccord	adopté 61 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 641	l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	abstention	pour UDR · désaccord	adopté 96 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	abstention	pour UDR · désaccord	adopté 180 pour, 1 contre
05/11/2024 L17 n° 261	l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	contre UDR · désaccord	adopté 230 pour, 78 contre
31/10/2024 L17 n° 213	l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...	abstention	pour UDR · désaccord	rejeté 129 pour, 206 contre