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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1267 du 07/04/2025

Sur l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
180
Abstention
44
Votants
252
208 exprimés
Dossier
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 18 · Article PREMIER

De Jean-Louis Thiériot (DR) , déposé le 02/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Après la première phrase de l’article L. 255‑3 du code électoral, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les candidats se présentent de façon groupée, il doit être prévu un nombre égal de candidats de chaque sexe. »

 

 

Exposé sommaire

Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à une politisation excessive de l'élection dans ces communes. Or, nous avons surtout besoin d'y favoriser l'engagement dans la vie démocratique locale et la constitution d'équipes municipales soudées.

Pour tenter de concilier l'objectif de parité et la réalité de la vie politique dans nos petites communes, le présent amendement propose donc de maintenir le système du panachage tout en imposant, en cas de candidature groupée, que la liste des personnes candidates soit constituée d'un nombre égal de candidats de chaque sexe. 

Cela ne garantit certes pas le respect de la parité à l'issue du processus électoral mais permettra d'inciter à la constitution de candidatures groupées, et donc d'équipes municipales, plus paritaires qu'elles ne peuvent l'être actuellement. Dans nombre de communes, les candidatures groupées sont en effet d'usage et elles se retrouvent fréquemment telles quelles dans le conseil élu. En incitant ces candidatures à être paritaires, ce sont les conseils qui le deviendront.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1232 31350
Ensemble pour la République contre941 3500
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3600
Socialistes et apparentés contre660 2400
Droite Républicaine contre4819 200
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre360 2510
Horizons & Indépendants contre330 1010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour235 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 400
UDR abstention161 170
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (28)

Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Fabrice Brun DR, François-Xavier Ceccoli DR, Pierre Cordier DR, Josiane Corneloup DR, Vincent Descoeur DR, Philippe Gosselin DR, Philippe Juvin DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Thierry Liger DR, Olivier Marleix DR, Jérôme Nury DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Taite DR, Jean-Louis Thiériot DR, Antoine Vermorel DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Danielle Brulebois EPR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Charles de Courson LIOT, Harold Huwart LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Julien Gabarron RN, Florence Goulet RN, Marc Chavent UDR

contre (180)

Virginie Duby-Muller DR, Nicolas Forissier DR, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem*, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem*, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem*, Josy Poueyto Dem*, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Antoine Armand EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR, Yaël Braun-Pivet EPR, Vincent Caure EPR, Thomas Cazenave EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Daniel Labaronne EPR, Jean Laussucq EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Ludovic Mendes EPR, Joséphine Missoffe EPR, Véronique Riotton EPR*, Stéphanie Rist EPR*, Charles Rodwell EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Stéphane Vojetta EPR, Caroline Yadan EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Boris Tavernier EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Jean-Michel Brard HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR*, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Stella Dupont NI, Sacha Houlié NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Sandra Delannoy RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Gisèle Lelouis RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Joëlle Mélin RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Marie-José Allemand SOC*, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Céline Hervieu SOC, François Hollande SOC, Marietta Karamanli SOC*, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Hervé Saulignac SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Boris Vallaud SOC, Bernard Chaix UDR

abstention (44)

Emmanuel Mandon Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Guillaume Bigot RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Sébastien Chenu RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Jordan Guitton RN, Pascal Jenft RN, Florence Joubert RN, Julie Lechanteux RN, Julien Limongi RN, Alexandre Loubet RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Anne Sicard RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).