Dossiers / 17^e législature

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/12/2024

→ 05/06/2025

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 732
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
19/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
14/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
27/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1462 · adopté : Proposition de loi n° 1462
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
04/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
04/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
04/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 2256 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
05/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 704
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
05/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
19/12/2024	proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Texte Déposé · n° 732	Proposition de loi	PDF
28/05/2025	permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Texte Déposé · n° 1462	Proposition de loi	PDF
28/05/2025	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). Commission · n° 1462	Rapport	PDF
05/06/2025	proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Texte Déposé · n° 704	Proposition de loi
	proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Séance · n° 132	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Séance · n° 132	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
DR	14	5	2	1	2	24
RN	2	2	3	3	5	15
SOC	1	0	7	2	5	15
LFI-NFP	1	4	2	0	3	10
EcoS	1	4	0	1	1	7
EPR	1	2	2	0	1	6

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
04/06/2025 n° 2245	l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	adopté	33	28
04/06/2025 n° 2246	l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	rejeté	18	83
04/06/2025 n° 2247	l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	adopté	56	44
04/06/2025 n° 2248	l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	rejeté	26	65
04/06/2025 n° 2249	l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	rejeté	43	66
04/06/2025 n° 2250	l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	adopté	53	47
04/06/2025 n° 2251	l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	adopté	58	30
04/06/2025 n° 2252	l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	rejeté	33	90
04/06/2025 n° 2253	l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	rejeté	62	75
04/06/2025 n° 2254	l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	rejeté	40	83
04/06/2025 n° 2255	l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement	adopté	97	42
04/06/2025 n° 2256	l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). ensemble	adopté	125	12