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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2255 du 04/06/2025

Sur l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
97
Contre
42
Abstention
1
Votants
140
139 exprimés
Dossier
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 9 · Article PREMIER

De Hendrik Davi (EcoS) , déposé le 28/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes...

Dispositif

Au 2° de l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, après le mot : « sang, », sont insérés les mots : « notamment en informant les salariés et les agents publics sur les autorisations d’absence dont ils peuvent bénéficier pour participer à des collectes, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de l’Établissement Français du Sang. L'objectif est de rendre le dispositif encore plus efficace pour susciter des dons grâce à une information large des salariés de ce droit.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12330 110
Ensemble pour la République contre940 1702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7120 000
Socialistes et apparentés pour6624 000
Droite Républicaine contre492 600
Écologiste et Social pour3816 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR pour162 100
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (97)

Pierre Cordier DR, Sébastien Martin DR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Delphine Batho EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Karine Lebon GDR*, Yannick Monnet GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul-André Colombani LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Manon Bouquin RN, Sandra Delannoy RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN*, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Antoine Villedieu RN*, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

contre (42)

Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Josiane Corneloup DR, Eric Liégeon DR, Olivier Marleix DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Sabine Thillaye Dem*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Brigitte Klinkert EPR*, Daniel Labaronne EPR*, Amélia Lakrafi EPR*, Christine Le Nabour EPR, Denis Masséglia EPR, Véronique Riotton EPR, Stéphanie Rist EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Pierre Henriet HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Viry LIOT, Aurélien Lopez-Liguori RN, Bernard Chaix UDR

abstention (1)

Julien Rancoule RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR