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Dossiers / 17e législature

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
18/09/2024
→ 31/10/2024
Documents
4
Scrutins
2
Amendements
72

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 284
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 18/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 16/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 23/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 475 · adopté : Proposition de loi n° 475
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 31/10/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejetée · scrutin n° 217 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
18/09/2024 proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Texte Déposé · n° 284
Proposition de loi PDF
23/10/2024 visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Texte Déposé · n° 475
Proposition de loi PDF
23/10/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
Commission · n° 475
Rapport PDF
proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Séance · n° 5
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR563101126
RN13000913
LIOT61000512
NI100001112
EPR2430009

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
31/10/2024
n° 213
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). amendement rejeté129206
31/10/2024
n° 217
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). ensemble rejeté119197