Dossiers / 17e législature
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 949
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 13/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21/05/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/05/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 03/06/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 1474 · adopté : Proposition de loi n° 1474
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 2220 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 685
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2025 | proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Texte Déposé · n° 949 |
Proposition de loi | |
| 28/05/2025 | portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Texte Déposé · n° 1474 |
Proposition de loi | |
| 28/05/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949). Commission · n° 1474 |
Rapport | |
| 04/06/2025 | proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Texte Déposé · n° 685 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Séance · n° 129 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Séance · n° 129 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 |
| LFI-NFP | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 3 | 5 |
| DR | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| EcoS | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |