Dossiers / 17e législature
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 763
- 20/01/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 912 · adopté : Proposition de loi n° 912
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 18/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 18/02/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 840 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 353
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 396 · adopté : Proposition de loi n° 397
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 24/03/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2024 | proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Texte Déposé · n° 763 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2025 | visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Texte Déposé · n° 912 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2025 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). Commission · n° 912 |
Rapport | |
| 18/02/2025 | proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public Texte Déposé · n° 353 |
Proposition de loi | |
| 05/03/2025 | visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public Texte Déposé · n° 397 |
Proposition de loi | |
| 05/03/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n°353). Commission · n° 396 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public Séance · n° 54 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public Séance · n° 54 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Séance · n° 77 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 1 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| LFI-NFP | 1 | 3 | 0 | 0 | 1 | 2 | 7 |
| SOC | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| HOR | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Dem | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| EPR | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| RN | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |