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Dossiers / 17e législature

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/2024
→ 23/01/2025
Documents
6
Scrutins
2
Amendements
117

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 522
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 698 · adopté : Proposition de loi n° 698
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 23/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 23/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 596 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 23/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 265
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  18. 23/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
29/10/2024 proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Texte Déposé · n° 522
Proposition de loi PDF
04/12/2024 visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Texte Déposé · n° 698
Proposition de loi PDF
04/12/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié).
Commission · n° 698
Rapport PDF
23/01/2025 proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Texte Déposé · n° 265
Proposition de loi
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Séance · n° 26
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Séance · n° 26
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC420703557
LFI-NFP71104316
EPR26400416
RN2320018
GDR2110307
LIOT4000015
Autres auteurs1200003
DR0003003
Dem0110002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/01/2025
n° 595
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). amendement adopté11940
23/01/2025
n° 596
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble adopté1801