Dossiers / 17^e législature

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/10/2024

→ 12/05/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 439
05/05/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
02/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1360 · adopté : Proposition de loi n° 1360
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
05/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
05/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1550 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
06/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 571
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
06/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
11/06/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 725 · adopté : Proposition de loi n° 726
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
20/06/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
01/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
01/07/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 805 · adopté : Proposition de loi n° 806
01/07/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1654
01/07/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · Désaccord
Nouvelle Lecture
19/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1610
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
06/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2751 · adopté : Proposition de loi n° 2751
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/05/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6512 (adopté)
Nouvelle Lecture
12/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 608
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
12/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

Dépôt	Document	Type
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Texte Déposé · n° 439	Proposition de loi	PDF
30/04/2025	visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Texte Déposé · n° 1360	Proposition de loi	PDF
30/04/2025	rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). Commission · n° 1360	Rapport	PDF
06/05/2025	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Texte Déposé · n° 571	Proposition de loi
11/06/2025	visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Texte Déposé · n° 726	Proposition de loi
11/06/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571). Commission · n° 725	Rapport
19/06/2025	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Texte Déposé · n° 1610	Proposition de loi	PDF
01/07/2025	visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Texte Déposé · n° 806	Proposition de loi
01/07/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Commission · n° 1654	Rapport	PDF
01/07/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Commission · n° 805	Rapport
06/05/2026	visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Texte Déposé · n° 2751	Proposition de loi	PDF
06/05/2026	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). Commission · n° 2751	Rapport	PDF
12/05/2026	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Texte Déposé · n° 608	Proposition de loi
	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Séance · n° 105	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Séance · n° 281	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Séance · n° 105	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Séance · n° 281	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Séance · n° 150	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	46	4	5	0	1	9	65
LFI-NFP	14	25	10	0	1	9	59
DR	6	4	4	0	0	12	26
SOC	7	3	7	0	1	7	25
EcoS	6	2	2	0	0	14	24
HOR	0	8	5	0	3	8	24
GDR	4	2	2	0	1	6	15
RN	1	4	5	0	0	5	15
LIOT	4	1	0	2	2	0	9
Autres auteurs	5	1	2	0	0	1	9
NI	0	0	1	1	0	0	2
Dem	0	1	0	0	0	0	1
UDR	0	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
05/05/2025 n° 1539	l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	rejeté	25	45
05/05/2025 n° 1540	l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	rejeté	34	34
05/05/2025 n° 1541	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). article	adopté	99	0
05/05/2025 n° 1542	l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	rejeté	30	86
05/05/2025 n° 1543	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). article	adopté	97	0
05/05/2025 n° 1544	l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	adopté	48	46
05/05/2025 n° 1545	l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	adopté	52	39
05/05/2025 n° 1546	l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	adopté	74	44
05/05/2025 n° 1547	l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	adopté	47	45
05/05/2025 n° 1548	l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	adopté	46	45
05/05/2025 n° 1549	l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement	adopté	69	43
05/05/2025 n° 1550	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). ensemble	adopté	86	29
11/05/2026 n° 6491	l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	33	49
11/05/2026 n° 6492	l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	36	49
11/05/2026 n° 6493	l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	adopté	97	0
11/05/2026 n° 6494	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). article	adopté	99	0
11/05/2026 n° 6495	l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	40	56
11/05/2026 n° 6496	l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	43	60
11/05/2026 n° 6497	l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	44	59
11/05/2026 n° 6498	l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	48	51
11/05/2026 n° 6499	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). article	adopté	88	0
11/05/2026 n° 6500	l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	37	69
11/05/2026 n° 6501	l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	23	69
11/05/2026 n° 6502	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). article	adopté	91	0
11/05/2026 n° 6503	l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	37	69
11/05/2026 n° 6504	l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	35	71
11/05/2026 n° 6505	l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	25	52
11/05/2026 n° 6506	l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	adopté	95	10
11/05/2026 n° 6507	l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	36	55
11/05/2026 n° 6508	l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	adopté	94	1
11/05/2026 n° 6509	l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). article	adopté	105	0
11/05/2026 n° 6510	l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	54	75
11/05/2026 n° 6511	l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement	rejeté	38	79
11/05/2026 n° 6512	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). ensemble	adopté	108	0