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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1540 du 05/05/2025

Sur l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
34
Abstention
27
Votants
95
68 exprimés
Dossier
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article PREMIER

De Alexandre Portier (DR) , déposé le 01/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d’éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d’assurer la liaison avec les familles et de suivre l’application des dispositifs personnalisés. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles.
 
Alors que plus de 12 000 établissements scolaires accueillent aujourd’hui des élèves en situation de handicap, très peu disposent d’un interlocuteur unique clairement identifié pour les familles et les acteurs médico-sociaux. Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique et humain.
 
En désignant systématiquement un référent handicap, chargé de coordonner les parcours personnalisés au sein de chaque établissement, on renforce la lisibilité du dispositif pour les familles, on améliore la fluidité des échanges interprofessionnels et on ancre la politique inclusive au cœur du fonctionnement quotidien de l’école.
 
Sur le modèle britannique du coordinateur des besoins éducatifs spéciaux (SENCO), le référent handicap travaille en étroite collaboration avec le personnel, les parents et d'autres professionnels appropriés afin d’améliorer le suivi des élèves suivants un parcours inclusif. Cette fonction a fait ses preuves au Royaume-Uni et le coordinateur joue aujourd’hui un rôle essentiel en soutien des élèves concernés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 0200
Ensemble pour la République pour9420 111
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1701
Socialistes et apparentés contre660 800
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates pour363 000
Horizons & Indépendants pour335 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR abstention160 060
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (34)

Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR, Eric Liégeon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Alexandre Portier DR, Jean-Pierre Taite DR, Christophe Blanchet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR, Françoise Buffet EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Le Feur EPR, Annaïg Le Meur EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Karl Olive EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Bertrand Bouyx HOR, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR

contre (34)

Céline Calvez EPR, Christine Arrighi EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, François Ruffin EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Peio Dufau SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Philippe Naillet SOC, Valérie Rossi SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Arnaud Simion SOC

abstention (27)

Lionel Causse EPR, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP