Scrutin n° 1540 du 05/05/2025
Sur l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente de séance
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Alexandre Portier (DR) , déposé le 01/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d’éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d’assurer la liaison avec les familles et de suivre l’application des dispositifs personnalisés. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles.
Alors que plus de 12 000 établissements scolaires accueillent aujourd’hui des élèves en situation de handicap, très peu disposent d’un interlocuteur unique clairement identifié pour les familles et les acteurs médico-sociaux. Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique et humain.
En désignant systématiquement un référent handicap, chargé de coordonner les parcours personnalisés au sein de chaque établissement, on renforce la lisibilité du dispositif pour les familles, on améliore la fluidité des échanges interprofessionnels et on ancre la politique inclusive au cœur du fonctionnement quotidien de l’école.
Sur le modèle britannique du coordinateur des besoins éducatifs spéciaux (SENCO), le référent handicap travaille en étroite collaboration avec le personnel, les parents et d'autres professionnels appropriés afin d’améliorer le suivi des élèves suivants un parcours inclusif. Cette fonction a fait ses preuves au Royaume-Uni et le coordinateur joue aujourd’hui un rôle essentiel en soutien des élèves concernés.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | abstention | 123 | 0 | 0 | 20 | 0 |
| Ensemble pour la République | pour | 94 | 20 | 1 | 1 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | contre | 71 | 0 | 17 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | contre | 66 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | pour | 48 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | contre | 38 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | pour | 36 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | pour | 33 | 5 | 2 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | abstention | 16 | 0 | 0 | 6 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (34)
Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR, Eric Liégeon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Alexandre Portier DR, Jean-Pierre Taite DR, Christophe Blanchet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR, Françoise Buffet EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Le Feur EPR, Annaïg Le Meur EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Karl Olive EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Bertrand Bouyx HOR, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR
contre (34)
Céline Calvez EPR, Christine Arrighi EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, François Ruffin EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Peio Dufau SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Philippe Naillet SOC, Valérie Rossi SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Arnaud Simion SOC
abstention (27)
Lionel Causse EPR, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP