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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6506 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
95
Contre
10
Abstention
1
Votants
106
105 exprimés
Dossier
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article 2

De Jean Bodart (LIOT) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Il comporte en outre un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, analysant les politiques éducatives mises en œuvre en faveur des enfants à besoins éducatifs particuliers et des enfants en situation de handicap, ainsi que les contraintes spécifiques liées à l’éloignement, à l’accès aux structures adaptées et aux ressources disponibles. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du handicap.

En effet, dans les territoires ultra-marins, les enfants à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap font face à des difficultés accrues, liées notamment à l’éloignement géographique, au contexte économique dégradé et la cherté de la vie, à l’insuffisance de l’offre médico-sociale et aux contraintes d’accès aux dispositifs d’accompagnement.

Cette précision vise à garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en permettant d’identifier les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12223 000
Ensemble pour la République pour9126 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7117 000
Socialistes et apparentés pour6811 000
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social pour384 010
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants pour355 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (95)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR, Alexandra Martin (Gironde) EPR, Graziella Melchior EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Boris Tavernier EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Sylvain Berrios HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR*, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, David Habib LIOT, Romain Baubry RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Édouard Jordan RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN, Mickaël Bouloux SOC*, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Martine Froger SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

contre (10)

Daniel Labaronne EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Sylvain Maillard EPR, Laure Miller EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean Terlier EPR, Annie Vidal EPR

abstention (1)

Emmanuel Duplessy EcoS

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).