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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1546 du 05/05/2025

Sur l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
74
Contre
44
Abstention
0
Votants
118
118 exprimés
Dossier
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 29 · Article 3 bis

De Julie Delpech (EPR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel.

Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement évaluant les politiques d'inclusion scolaire.

Ce rapport comprendra nécessairement des données relatives au nombre d'heures effectuées par les élèves en situation de handicap dans le cadre du suivi quantitatif et qualitatif des parcours de scolarisation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12324 000
Ensemble pour la République pour9430 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2600
Socialistes et apparentés contre660 1000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates pour362 000
Horizons & Indépendants pour336 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (74)

Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR, Eric Liégeon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Alexandre Portier DR, Christophe Blanchet Dem, Sophie Mette Dem, David Amiel EPR, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR, Françoise Buffet EPR*, Céline Calvez EPR, Lionel Causse EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Anne Genetet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Christine Le Nabour EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Véronique Riotton EPR, Stéphanie Rist EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Salvatore Castiglione LIOT, Stéphane Viry LIOT, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Frédéric Boccaletti RN*, Anthony Boulogne RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (44)

Christine Arrighi EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Laernoes EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Philippe Naillet SOC, Valérie Rossi SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Arnaud Simion SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR