Amendement n° 29 · Article 3 bis
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech, M. Marion, M. Laussucq, Mme Melchior, M. Fait et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/05/2025 | Scrutin n° 1546 | adopté | 74 pour, 44 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel.
Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement évaluant les politiques d'inclusion scolaire.
Ce rapport comprendra nécessairement des données relatives au nombre d'heures effectuées par les élèves en situation de handicap dans le cadre du suivi quantitatif et qualitatif des parcours de scolarisation.
Cosignataires (5)
Philippe Fait, Jean Laussucq, Christophe Marion, Graziella Melchior, Violette Spillebout