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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6496 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
60
Abstention
2
Votants
105
103 exprimés
Dossier
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article 1er bis A

De Philippe Fait (HOR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les jurys d’examen disposent, préalablement aux épreuves, d’une grille d’évaluation adaptée prenant en compte les besoins éducatifs particuliers du candidat. »

Exposé sommaire

Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cet amendement vise à garantir une cohérence entre les conditions de passation et les modalités d’évaluation, en dotant les jurys d’outils adaptés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2200
Ensemble pour la République pour913 2701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7116 000
Socialistes et apparentés pour6812 000
Droite Républicaine contre480 410
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants pour353 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 300
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (43)

Pierre Cazeneuve EPR, Alexandra Martin (Gironde) EPR, Violette Spillebout EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Boris Tavernier EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR*, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Jean Bodart LIOT, Mickaël Bouloux SOC*, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Martine Froger SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (60)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Alexandre Portier DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Daniel Labaronne EPR, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Christine Le Nabour EPR, Marie Lebec EPR, Patricia Lemoine EPR, Graziella Melchior EPR, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Jean Terlier EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Romain Baubry RN, Anthony Boulogne RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Thierry Tesson RN, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Antoine Valentin UDR

abstention (2)

Lionel Duparay DR, Véronique Ludmann HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR