AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6493 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
97
Contre
0
Abstention
0
Votants
97
97 exprimés
Dossier
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 19 · Article PREMIER

De Soumya Bourouaha (GDR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Dispositif

À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :

« pédagogique »

les mots :

« éducative de l’établissement ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. »

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12219 000
Ensemble pour la République pour9128 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7116 000
Socialistes et apparentés pour6813 000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates pour374 000
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (97)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Alexandre Portier DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Daniel Labaronne EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Marie Lebec EPR, Patricia Lemoine EPR, Graziella Melchior EPR, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR*, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Jean Bodart LIOT, Anthony Boulogne RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Marc de Fleurian RN, Christian Girard RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Édouard Jordan RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN, Mickaël Bouloux SOC*, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Martine Froger SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Claudia Rouaux SOC, Boris Vallaud SOC, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR