AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6507 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
55
Abstention
22
Votants
113
91 exprimés
Dossier
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17 · Article 2

De Soumya Bourouaha (GDR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il dresse un état des lieux de l’accès des élèves à besoins particuliers et des élèves en situation de handicap à l’enseignement supérieur. »

Exposé sommaire

A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur.

Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0221
Ensemble pour la République contre910 4001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7116 000
Socialistes et apparentés pour6811 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre350 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (36)

Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Boris Tavernier EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Martine Froger SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (55)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Alexandre Portier DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Marie Lebec EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Alexandra Martin (Gironde) EPR, Graziella Melchior EPR, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Sylvain Berrios HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR*, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (22)

Romain Baubry RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Thierry Tesson RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN