Votes de Frédéric Boccaletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 225 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2024 L16 n° 3288	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 101 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3287	l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3286	l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 16 pour, 74 contre
29/01/2024 L16 n° 3285	l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 18 pour, 80 contre
29/01/2024 L16 n° 3284	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 97 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3283	l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 23 pour, 73 contre
29/01/2024 L16 n° 3282	l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	abstention	abstention RN	rejeté 27 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3281	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 98 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3280	le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 26 pour, 62 contre
29/01/2024 L16 n° 3279	l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 20 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3278	l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 21 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3277	l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	abstention	abstention RN	adopté 71 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3276	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 78 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3275	l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 20 pour, 67 contre
29/01/2024 L16 n° 3270	l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 16 pour, 58 contre
29/01/2024 L16 n° 3268	l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 20 pour, 58 contre
29/01/2024 L16 n° 3267	l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 16 pour, 45 contre
29/01/2024 L16 n° 3266	l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	abstention	abstention RN	rejeté 23 pour, 44 contre
29/01/2024 L16 n° 3265	l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	abstention RN	rejeté 27 pour, 32 contre
29/01/2024 L16 n° 3264	l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 11 pour, 44 contre
29/01/2024 L16 n° 3263	l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 11 pour, 42 contre
29/01/2024 L16 n° 3262	l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RN	rejeté 8 pour, 36 contre
24/01/2024 L16 n° 3249	l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). article Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (probable)	contre par délégation	contre RN	adopté 99 pour, 13 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 198 contre
23/01/2024 L16 n° 3245	l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 36 pour, 39 contre
23/01/2024 L16 n° 3244	l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 30 pour, 47 contre
23/01/2024 L16 n° 3241	l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour par délégation	pour RN	rejeté 22 pour, 82 contre
22/01/2024 L16 n° 3236	l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour RN	adopté 62 pour, 0 contre
22/01/2024 L16 n° 3235	l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	contre	contre RN	adopté 50 pour, 22 contre
22/01/2024 L16 n° 3234	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour RN	rejeté 12 pour, 65 contre
22/01/2024 L16 n° 3233	l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 42 contre
22/01/2024 L16 n° 3232	l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre voulait : pour	pour RN · désaccord	adopté 59 pour, 31 contre
22/01/2024 L16 n° 3231	l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	contre	contre RN	adopté 61 pour, 22 contre
22/01/2024 L16 n° 3230	l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour RN	rejeté 16 pour, 42 contre
22/01/2024 L16 n° 3229	l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour RN	rejeté 16 pour, 39 contre
22/01/2024 L16 n° 3228	l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour RN	rejeté 13 pour, 52 contre
22/01/2024 L16 n° 3227	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	contre	contre RN	adopté 48 pour, 14 contre
18/01/2024 L16 n° 3219	la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). autre Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement	abstention	abstention RN	adopté 65 pour, 6 contre
18/01/2024 L16 n° 3218	l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). ensemble Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité	abstention	abstention RN	adopté 101 pour, 17 contre
18/01/2024 L16 n° 3217	l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 89 pour, 13 contre
18/01/2024 L16 n° 3216	l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). ensemble Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide...	abstention	abstention RN	adopté 93 pour, 0 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour RN	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre RN	rejeté 155 pour, 384 contre
13/12/2023 L16 n° 3209	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). ensemble Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la...	pour	pour RN	adopté 63 pour, 23 contre
13/12/2023 L16 n° 3208	l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). ensemble Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la...	pour	pour RN	adopté 63 pour, 0 contre
12/12/2023 L16 n° 3207	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour RN	adopté 85 pour, 0 contre
12/12/2023 L16 n° 3206	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour RN	adopté 165 pour, 24 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour RN	adopté 270 pour, 265 contre
07/12/2023 L16 n° 3202	la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). autre Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national	pour par délégation	pour RN	adopté 90 pour, 0 contre
07/12/2023 L16 n° 3201	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). ensemble Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	pour par délégation	pour RN	adopté 68 pour, 0 contre