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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3208 du 13/12/2023

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
0
Abstention
4
Votants
67
63 exprimés
Dossier
Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17038 000
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 030
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour513 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour306 001
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (63)

Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Xavier Batut HOR, Paul Christophe HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Damien Abad RE, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE*, Alexandre Holroyd RE, Sacha Houlié RE, Daniel Labaronne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE*, Sophie Panonacle RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Patrice Perrot RE, Jean-François Rousset RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Caroline Yadan RE, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN*, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*

abstention (4)

Charles Fournier Ecolo - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Rachel Keke LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).