Dossiers / 16e législature
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1202
- 17/01/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 10/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 13/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2017 · adopté : Proposition de loi n° 2017
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3216 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 264
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 448 · adopté : Proposition de loi n° 449
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/03/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 05/04/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2023 | proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 Texte Déposé · n° 1202 |
Proposition de loi | |
| 20/12/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). Texte Déposé · n° 2017 |
Proposition de loi | |
| 20/12/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). Commission · n° 2017 |
Rapport | |
| 18/01/2024 | proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 Texte Déposé · n° 264 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n°264). Texte Déposé · n° 449 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n°264). Commission · n° 448 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 Séance · n° 225 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 Séance · n° 97 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| LFI - NUPES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 18/01/2024 n° 3216 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). ensemble | adopté | 93 | 0 |