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Dossiers / 16e législature

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
19/10/2023
→ 07/12/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 19/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1782
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 07/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 07/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3202 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
19/10/2023 proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Texte Déposé · n° 1782
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Séance · n° 212
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/12/2023
n° 3202
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté900