Dossiers / 16^e législature

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/04/2023

→ 26/12/2023

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 551
09/06/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
26/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
08/06/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 715 · adopté : Proposition de loi n° 716
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
13/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1347
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
07/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
07/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1837 · adopté : Proposition de loi n° 1837
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifiée · scrutin n° 2958 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
13/11/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · Proposition de loi n° 96
14/11/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
06/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
06/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1976 · adopté : Proposition de loi n° 1976
07/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 181 · adopté : Proposition de loi n° 182
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3207 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
07/12/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · Accord
Promulgation de la loi
26/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
26/04/2023	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Texte Déposé · n° 551	Proposition de loi
08/06/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551). Texte Déposé · n° 716	Proposition de loi
08/06/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551). Commission · n° 715	Rapport
13/06/2023	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Texte Déposé · n° 1347	Proposition de loi	PDF
07/11/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). Texte Déposé · n° 1837	Proposition de loi	PDF
07/11/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). Commission · n° 1837	Rapport	PDF
13/11/2023	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Texte Déposé · n° 96	Proposition de loi
06/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Texte Déposé · n° 1976	Proposition de loi	PDF
06/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Commission · n° 1976	Rapport	PDF
07/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Texte Déposé · n° 182	Proposition de loi
07/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Commission · n° 181	Rapport
	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Séance · n° 179	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Séance · n° 216	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Séance · n° 179	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Séance · n° 216	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Séance · n° 131	Proposition de loi
	proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques Séance · n° 36	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RE	17	0	0	0	4	21
GDR - NUPES	0	10	2	0	2	14
RN	0	7	0	1	0	8
LR	0	2	2	2	2	8
LIOT	1	5	0	0	0	6
LFI - NUPES	0	3	0	1	1	5
Ecolo - NUPES	0	1	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/11/2023 n° 2945	l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	50	60
13/11/2023 n° 2946	l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	40	58
13/11/2023 n° 2947	l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	28	60
13/11/2023 n° 2948	l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	29	69
13/11/2023 n° 2949	l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	28	62
13/11/2023 n° 2950	l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	27	60
13/11/2023 n° 2951	l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	30	56
13/11/2023 n° 2952	l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	26	42
13/11/2023 n° 2953	l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	26	77
13/11/2023 n° 2954	l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	53	56
13/11/2023 n° 2957	l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement	rejeté	36	81
13/11/2023 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). ensemble	adopté	97	0
12/12/2023 n° 3207	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	85	0