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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2951 du 13/11/2023

Sur l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
56
Abstention
3
Votants
89
86 exprimés
Dossier
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17 · Article PREMIER

De Caroline Parmentier (RN) , déposé le 10/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« , sauf lorsque ce reste humain est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Le sens de cet amendement d’appel est de proposer la restitution du reste humain antérieur à l'an 1500 lorsqu’il « est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ».
 
Il semble souhaitable de prévoir cette exception, permettant de remonter avant l'an 1500, – à l’instar du modèle britannique – dans la remise de restes humains, lorsque ces derniers sont identifiés avec certitude.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2900
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre751 1300
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 200
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (30)

Karine Lebon GDR - NUPES*, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN*

contre (56)

Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Zgainski Dem, Félicie Gérard HOR, Isabelle Rauch HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Éric Alauzet RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE*, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE*, Pascal Lavergne RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE*, Laure Miller RE, Karl Olive RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE*, Natalia Pouzyreff RE*, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Stéphane Vojetta RE, Alain David SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (3)

Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Annie Genevard LR