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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2948 du 13/11/2023

Sur l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
69
Abstention
2
Votants
100
98 exprimés
Dossier
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13 · Article PREMIER

De Annie Genevard (LR) , déposé le 10/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« ou mémorielles ».

Exposé sommaire

L'ajout du qualificatif "mémorielles" pour conditionner la restitution de restes humains à un État qui en fait la demande n'apparaît pas comme une clarification nécessaire à la délimitation du champ d'application de la loi. Afin d'éviter un détournement de la procédure de restitution, le seul terme "funéraire" paraît suffisant, compris comme ce qui est relatif à un ensemble de gestes, de rites, de paroles accompagnant la mort d'une personne humaine.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3500
Rassemblement National pour8828 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 200
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Annie Genevard LR, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*

contre (69)

Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Zgainski Dem, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, Isabelle Rauch HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Éric Alauzet RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Émilie Chandler RE*, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE*, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE*, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE*, Laure Miller RE, Karl Olive RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE*, Natalia Pouzyreff RE*, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE*, Alain David SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (2)

Estelle Folest Dem, Béatrice Descamps LIOT