Scrutin n° 2949 du 13/11/2023

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :

« mémorielles »

les mots :

« d’hommage aux morts ».

En Commission, le rapporteur a soulevé le problème de la restriction à des fins dites "funéraires" de la restitution de restes humains : en effet, un certain nombre de rituels traditionnels pourraient s’entendre plus largement que cette seule catégorie, parce qu'ils sortent du cadre des funérailles, même entendues au sens large, comme cérémonie accompagnant le dernier voyage du défunt. D'autres types de rituels traditionnels, relevant de l'hommage, de la vénération, de la transmission, peuvent être réalisés dans certaines cultures. 

Nous comprenons donc la volonté du rapporteur d'étendre le champ de la restitution, néanmoins le terme « mémoriel » est, à l'inverse, trop large. Il pourrait donner lieu à des instrumentalisations, interprétations politiques éloignées de l'hommage aux morts, et donc de l'objectif de cette proposition de loi. 

C'est pourquoi nous proposons une alternative : "à des fins funéraires ou d'hommage aux morts".