Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Caroline Parmentier (Rassemblement National) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). » · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- Mme Parmentier et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/11/2023 | Scrutin n° 2949 | rejeté | 28 pour, 62 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« mémorielles »
les mots :
« d’hommage aux morts ».
Exposé sommaire
En Commission, le rapporteur a soulevé le problème de la restriction à des fins dites "funéraires" de la restitution de restes humains : en effet, un certain nombre de rituels traditionnels pourraient s’entendre plus largement que cette seule catégorie, parce qu'ils sortent du cadre des funérailles, même entendues au sens large, comme cérémonie accompagnant le dernier voyage du défunt. D'autres types de rituels traditionnels, relevant de l'hommage, de la vénération, de la transmission, peuvent être réalisés dans certaines cultures.
Nous comprenons donc la volonté du rapporteur d'étendre le champ de la restitution, néanmoins le terme « mémoriel » est, à l'inverse, trop large. Il pourrait donner lieu à des instrumentalisations, interprétations politiques éloignées de l'hommage aux morts, et donc de l'objectif de cette proposition de loi.
C'est pourquoi nous proposons une alternative : "à des fins funéraires ou d'hommage aux morts".