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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2953 du 13/11/2023

Sur l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
77
Abstention
3
Votants
106
103 exprimés
Dossier
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26 · Article PREMIER

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 10/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« État », 

insérer les mots :

« , après vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».

Exposé sommaire

Le Parlement ne peut se dessaisir entièrement de la responsabilité de ces restitutions. L’alinéa 17 prévoit une approbation par l’organe délibérant des collectivités territoriales, lorsque celles-ci sont les propriétaires des restes humains demandés.
Nous ne pouvons admettre que les pleins pouvoirs soient donnés à l’exécutif, avec l’approbation des collectivités territoriales lorsque celles-ci sont concernées, mais en se passant de l’aval du Parlement.
La représentation nationale doit pouvoir se prononcer, au même titre que les collectivités territoriales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3800
Rassemblement National contre880 2221
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7518 000
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour225 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (26)

Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Xavier Breton LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR

contre (77)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Sandrine Josso Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Damien Abad RE, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE*, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE*, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE*, Laure Miller RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE*, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE*, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Vojetta RE, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Nicolas Meizonnet RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN*, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (3)

Béatrice Descamps LIOT, Roger Chudeau RN, Marine Hamelet RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN