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Députés / Nathalie Da Conceicao Carvalho

Votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

964 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/07/2023
L16 n° 2323
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
52 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2322
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
adopté
36 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2321
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
53 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2320
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
51 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2319
l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
15 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2318
l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
13 pour, 31 contre
13/07/2023
L16 n° 2317
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
rejeté
9 pour, 33 contre
13/07/2023
L16 n° 2316
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
contre
RN · désaccord
adopté
35 pour, 20 contre
13/07/2023
L16 n° 2315
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
46 pour, 13 contre
13/07/2023
L16 n° 2314
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
39 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2313
l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
13 pour, 41 contre
13/07/2023
L16 n° 2312
l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
12 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2311
l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
39 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2310
l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
43 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2309
l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
36 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2308
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
13 pour, 55 contre
13/07/2023
L16 n° 2307
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
14 pour, 55 contre
13/07/2023
L16 n° 2306
l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
adopté
36 pour, 3 contre
13/07/2023
L16 n° 2305
l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
rejeté
14 pour, 43 contre
13/07/2023
L16 n° 2304
l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
17 pour, 45 contre
13/07/2023
L16 n° 2303
l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
17 pour, 59 contre
13/07/2023
L16 n° 2302
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
16 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2301
l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
17 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2300
l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
rejeté
17 pour, 48 contre
13/07/2023
L16 n° 2299
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
61 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2298
l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
13 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2297
l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
15 pour, 47 contre
13/07/2023
L16 n° 2296
l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
21 pour, 41 contre
13/07/2023
L16 n° 2295
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
17 pour, 54 contre
13/07/2023
L16 n° 2294
l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
72 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2293
l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
19 pour, 51 contre
13/07/2023
L16 n° 2292
l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
16 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2291
l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
16 pour, 54 contre
13/07/2023
L16 n° 2290
l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
15 pour, 51 contre
13/07/2023
L16 n° 2289
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
18 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2288
l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
14 pour, 47 contre
13/07/2023
L16 n° 2287
l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
17 pour, 48 contre
13/07/2023
L16 n° 2286
l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
14 pour, 48 contre
13/07/2023
L16 n° 2285
l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
14 pour, 47 contre
13/07/2023
L16 n° 2284
l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
13 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2283
l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
13 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2282
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
RN
adopté
92 pour, 0 contre
12/07/2023
L16 n° 2278
l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
37 pour, 87 contre
12/07/2023
L16 n° 2277
l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
35 pour, 96 contre
12/07/2023
L16 n° 2276
l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
110 pour, 19 contre
12/07/2023
L16 n° 2275
le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
111 pour, 26 contre
12/07/2023
L16 n° 2274
l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
33 pour, 105 contre
12/07/2023
L16 n° 2272
l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
26 pour, 54 contre
12/07/2023
L16 n° 2271
l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
105 pour, 0 contre
12/07/2023
L16 n° 2270
l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
102 pour, 2 contre